- Codes, normes et règlements
- Véhicules routiers de fabricants d’équipement d’origine
- Véhicules routiers convertis après-vente
- Installations de rechargement de gaz naturel et d’entretien
- Codes, normes et règlements pour les véhicules
Codes, normes et règlements
L’utilisation d’un véhicule au gaz naturel est assujettie à un certain nombre de codes, de normes et de règlements fédéraux et provinciaux sur la sécurité. Bon nombre de codes, de normes et de règlements applicables sont identiques à ceux visant tout autre véhicule au Canada. Toutefois, il y a des différences importantes en ce qui concerne l’utilisation de ce carburant. Certaines exigences se rapportent aux véhicules, alors que d’autres s’appliquent aux installations de rechargement et d’entretien.
Au Canada, toutes les exigences de sécurité relèvent de Transports Canada, avec certaines exigences de sécurité routière relevant des provinces. La réglementation sur les émissions relève d’Environnement et Changement climatique Canada. Les installations de rechargement et d’entretien sont assujetties aux règles provinciales, avec d’importantes variantes d’une province à l’autre.
Véhicules routiers de fabricants d’équipement d’origine
Il n’y a pas de règlement particulier pour les nouveaux véhicules vendus dans les réseaux de concessionnaires de fabricants d’équipement d’origine (FEO). Les configurations précises peuvent être assujetties aux règles provinciales, mais de façon générale, celles-ci ne se rapportent pas directement aux systèmes de gaz naturel à bord.
Les guides suivants ont été préparés pour aider les concessionnaires de FEO à mieux comprendre les normes de conformité des véhicules au gaz naturel en matière de sécurité.
Guide de ressources pour les concessionnaires
Les modificateurs de véhicules doivent connaître l’exigence concernant la Marque nationale de sécurité en vertu des dispositions de la Loi sur la sécurité automobile de Transports Canada.
Véhicules routiers convertis après-vente
Les véhicules convertis après-vente sont assujettis aux règles provinciales. Si une conversion après-vente est envisagée, il importe de savoir quelles règles provinciales s’appliquent. Étant donné que le gaz naturel est stocké sous pression, les systèmes de rechargement de carburant et les composantes de rechange installées pour la conversion doivent répondre aux exigences provinciales relatives au Numéro d’enregistrement canadien (NEC).
Installations de rechargement de gaz naturel et d’entretien
Les codes et les normes pour les véhicules au gaz naturel comprimé (GNC) et au gaz naturel liquéfié (GNL) et leurs postes de rechargement de carburant peuvent varier d’une province à l’autre. Le Groupe CSA est un chef de file dans l’élaboration de codes et de normes pour les applications de GNC et de GNL. La majorité des exigences provinciales feront renvoi aux codes du Groupe CSA dans leurs exigences réglementaires et de sécurité. Ces normes sont mises à jour périodiquement.
- Seulement en Anglais - Follow CSA’s Alternative Energy Vehicle Community of Interest (registration required)
- Seulement en Anglais - Training and Certification of Personnel
- Seulement en Anglais - Testing, Inspection, and Certification of Products
Codes, normes et règlements pour les véhicules
La Loi sur la sécurité automobile de Transports Canada ne s’applique pas aux véhicules marins, ferroviaires et hors route. Ces derniers sont assujettis à d’autres normes de sécurité fédérales. Dans le cas des véhicules marins, ceux-ci sont généralement régis par des normes d’industrie internationales, alors que des exigences particulières concernant la navigation et la sécurité au niveau local s’appliquent aux bâtiments en transit au Canada. L’industrie ferroviaire est similaire au secteur routier, à savoir que les normes de sécurité ont un caractère nord-américain, mais elles reflètent également les normes de l’industrie. Les véhicules hors route peuvent être assujettis à différentes exigences de sécurité provinciales et locales. Toutefois, ce qui est différent avec les véhicules au gaz naturel se limite aux pièces du moteur et au système de remplissage de gaz naturel.
Les guides et documents suivants ont été préparés afin d’assurer une meilleure compréhension de la voie à suivre pour assurer la conformité d’une installation de rechargement de carburant ou de réparation :
« Guide technique pour les installations de gaz sans danger » (Seulement disponible en anglais)
- Lignes directrice sur la délivrance de permis pour les postes de GNL
- Fiches d’information